Conditions d'utilisation

La Plateforme permet aux cabinets et à leurs clients de préparer, transmettre et suivre des déclarations fiscales, d'échanger des documents sécurisés et d'utiliser des outils connexes (signatures, messagerie, paiements lorsque activés).

AxioRan inc. fournit l'infrastructure logicielle ; les conseils fiscaux demeurent la responsabilité du cabinet ou du professionnel mandaté, sauf indication contraire.

Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous devez nous aviser sans délai de tout accès non autorisé suspecté.

Il est interdit d'utiliser la Plateforme à des fins illégales, de tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs, de perturber le service, d'introduire des logiciels malveillants ou de contourner les mesures de sécurité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée de ces conditions.

Vous conservez la propriété des documents et données que vous téléversez. Vous accordez à AxioRan inc. et au cabinet concerné une licence limitée permettant de traiter ce contenu aux seules fins de fournir le service (hébergement, sauvegarde, transmission aux autorités compétentes lorsque requis).

Vous confirmez disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis.

Lorsque des frais s'appliquent, ils sont indiqués avant le paiement. Les modalités de remboursement du cabinet ou d'AxioRan inc. (le cas échéant) sont précisées au moment de la transaction ou dans une entente distincte.

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Nous pouvons faire évoluer la Plateforme ; les changements substantiels aux conditions vous seront communiqués de manière raisonnable.

Dans les limites permises par la loi applicable, AxioRan inc. n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou des conséquences d'une utilisation inadéquate de la Plateforme. Notre responsabilité globale est limitée aux montants payés pour le service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits des consommateurs.

Pour toute question relative à ces conditions : [email protected].