Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

AxioRan inc. (« nous ») respecte la vie privée des utilisateurs de TaxFlow. Cette politique décrit les renseignements personnels que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et vos droits, conformément notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) et aux lois québécoises applicables.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements personnels collectés via la Plateforme est AxioRan inc. Pour toute demande relative à la vie privée : [email protected].

Lorsque vous êtes client d'un cabinet utilisant TaxFlow, ce cabinet peut également agir à titre de responsable ou mandataire pour les dossiers fiscaux ; consultez-le pour les questions propres à votre dossier.

2. Renseignements collectés

Nous pouvons collecter : identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse) ; identifiants de connexion et journaux de sécurité ; documents et données fiscales que vous ou votre cabinet téléversez ; préférences (langue, notifications) ; données techniques (adresse IP, type d'appareil, cookies essentiels).

Les paiements, lorsqu'ils sont activés, sont traités par des prestataires conformes (ex. Stripe) ; nous ne conservons pas les numéros complets de carte sur nos serveurs.

3. Finalités

Nous utilisons vos renseignements pour : fournir et sécuriser la Plateforme ; authentifier les utilisateurs ; permettre la collaboration cabinet–client ; envoyer des avis transactionnels (codes OTP, mises à jour de dossier) ; respecter nos obligations légales ; améliorer le service et la support client.

Nous n'utilisons pas vos déclarations fiscales à des fins publicitaires tierces.

4. Fondement et consentement

Le traitement repose sur l'exécution du contrat, votre consentement (ex. inscription, case à cocher légale), nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service) ou une obligation légale.

Vous pouvez retirer votre consentement pour certaines finalités non essentielles ; cela peut limiter l'accès à certaines fonctions.

5. Partage et sous-traitants

Nous partageons les renseignements avec : le cabinet auquel vous êtes rattaché ; hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure (ex. bases de données, courriel, stockage chiffré) liés par des ententes de confidentialité ; autorités lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée du compte et selon les exigences légales et professionnelles applicables aux dossiers fiscaux. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée proportionnée aux besoins.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit (TLS), contrôles d'accès, authentification, sauvegardes, journalisation. Aucune méthode n'étant infaillible, signalez-nous toute incident suspecté.

8. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos renseignements, ou limiter certains traitements. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies et stockage local essentiels à la session, à la sécurité et à vos préférences. Des outils d'analyse peuvent être utilisés de manière agrégée ; vous pouvez gérer les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date en tête de page indique la dernière révision. Les changements importants seront portés à votre attention de façon appropriée.